Aquavista Terms and Condition CA

 
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CONDITIONS D’UTILISATION DE AQUAVISTA​TM ​Portal 
(Dernière révision le 03.09.2018)

 

Le Portail AQUAVISTA TM , accessible à l'adresse suivante : https://aquavista.veoliawatertechnologies.com/ (ci-après le "Portail AQUAVISTA") est publié par VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, une société française ("société par actions simplifiée unipersonnelle") dûment enregistrée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Créteil - France sous le numéro 433 962 586 et régie la loi française, dont le siège social est situé Immeuble l'Aquarène, 1 place Montgolfier, 94410 Saint-Maurice - France, téléphone: +33 (0) 1 45 11 55 55 (ci-après "VWT" ou "Nous").

Le directeur de publication du Portail AQUAVISTA est M. Geoffroy Carlier.

L'hébergement du Portail AQUAVISTA est assuré par VWT avec le support de tierces sociétés avec lesquelles VWT ou ses Affilié(s) contractent et selon des conditions susceptibles d’affecter la sécurité des données, leur propriété, leur confidentialité, leur utilisation, la politique de protection ainsi que les responsabilités associées.

Le Portail AQUAVISTA permet à des utilisateurs qui satisfont aux pré-requis décrits ci-après de se connecter afin de voir et partager de l’information relative à la gestion et à l’opération de leur(s) usine(s) de traitement des eaux (ci-après les « Services »).

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent la relation entre VWT et tout Utilisateur du Portail AQUAVISTA (tel que défini ci-dessous - ci-après « Vous »).

Par l’accès au Portail AQUAVISTA ainsi que par son utilisation, Vous reconnaissez accepter les présentes Conditions, ainsi que les Conditions de Services de Google, sans aucune réserve, en Votre nom et au nom du Client que Vous représentez. L’acceptation inconditionnelle des présentes Conditions est une condition sine qua none d’autorisation d’accès au Portail AQUAVISTA. Pour toute information complémentaire, veuillez-Vous adresser au représentant du groupe VWT dans Votre zone géographique. Nous Vous recommandons d’imprimer les présentes Conditions pour référence future.

1. Définitions 

1.1. Compte:désigne, en relation avec un Client, le compte de chaque Utilisateur enregistré sur le Portail AQUAVISTA, qui permet l’accès aux Services. Un Compte est créé par VWT sur la base des options d’inscription de chaque Client au titre du Contrat BU VWT, et comprend l’accès au Portail AQUAVISTA.

1.2. Affiliée: désigne une entité juridique, un partenariat, une coentreprise, une société de capitaux ou tout autre type de société, y compris en particulier toutes les filiales qui, directement ou indirectement, contrôlent une partie et/ou est sous le contrôle d'une partie et/ou est sous le contrôle de la maison-mère ultime d'une partie, et le terme «contrôle» désigne la faculté de diriger, directement ou indirectement, les affaires d'autrui par le biais de la détention capitalistique, de droits de vote, de contrats ou autrement.

1.3. Client: désigne toute entité légale ayant signé avec VWT un Contrat BU VWT, autorisée à accéder au Portail AQUAVISTA via ses Comptes.

1.4. Identifiants de connexion: désigne l’adresse mail et le mot de passe utilisés par chaque Utilisateur au moment de la connexion au Portail AQUAVISTA.

1.5. Utilisateur: désigne tout Client, inscrit sur le Portail AQUAVISTA, ainsi que toutes les personnes physiques représentant le Client et possédant des Identifiants de connexion leur permettant l’accès au Compte en tant qu’utilisateurs autorisés du Portail AQUAVISTA.

1.6. Contenu Utilisateur: désigne tout contenu publié par un utilisateur via le Portail AQUAVISTA, ainsi que tout autre contenu fourni à VWT par un Utilisateur, y compris, sans limitation, tout commentaire publié par un Utilisateur dans l’espace dédié dans le Portail.

1.7. « BU VWT:désigne l’entité légale du Groupe VWT avec laquelle un Client a signé (au moins) un Contrat BU VWT.

1.8. Contrat BU VWT: désigne le contrat, quel que soit sa nature, relatif à la fourniture d’équipements et/ou de services entre une BU VWT et un Client, qui octroie à ce dernier le droit d’accéder au Portail AQUAVISTA. L’usage du Portail AQUAVISTA est réservé exclusivement aux Clients dont le Contrat BU VWT est en vigueur.

1.9. Contenu VWT:désigne tout contenu auquel il peut être accédé via le Portail AQUAVISTA, tel que, sans limitation, textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques, noms, plans, logiciels et bases de données ne provenant pas des Clients ou des Utilisateurs.

1.10. Groupe VWT:désigne le groupe de sociétés directement ou indirectement contrôlées par la société Veolia Water Technologies, société de droit français (société par actions simplifiée unipersonnelle) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 414 986 216, dont le siège social est sis « l’Aquarène », 1 Place Montgolfier, 94417 Saint-Maurice Cedex, France, le terme « contrôle » signifiant, au terme des présentes Conditions, la faculté de diriger, directement ou indirectement, les affaires d'autrui par le biais de la détention capitalistique, de droits de vote, de contrats ou autre.

 

2. Accès au Portail AQUAVISTA


2.1. Activation du Compte


2.1.1. Afin de pouvoir bénéficier d’AQUAVISTA, Vous devez activer Votre Compte, comme suit :

  • A chaque Client qui a souscrit au Portail AQUAVISTA, il sera fourni un nom d’Utilisateur et un lien temporaire pour réinitialiser le mot de passe, ce qui permettra à l’équipe support du Portail AQUAVISTA d’activer son Compte.
  • Vous devrez Vous connecter à l’URL temporaire fourni dans le mail contenant également le nom d’Utilisateur et le lien afin de réinitialiser le mot de passe.


2.1.2. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que les identifiants de connexion sont confiés à des personnes autorisées à accéder aux informations mises à disposition via le Portail AQUAVISTA.


2.1.3. Vous Vous engagez, en tant qu’Utilisateur, à ne pas souscrire à ou activer le Compte à moins que le Client que Vous représentez ne Vous ait autorisé à le faire.

2.1.4. Les Identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Vous Vous engagez à ne pas les divulguer à tout tiers. Vous serez responsable de l’utilisation que Vous ferez des Identifiants de connexion. Vous reconnaissez et acceptez expressément de porter la responsabilité de toute action sur le Portail AQUAVISTA utilisant Vos Identifiants de connexion. En cas de perte, de détournement frauduleux ou d’utilisation non conforme des identifiants de connexion au regard des présentes Conditions, Vous Vous engagez à immédiatement en notifier VWT par envoi d’un mail à aquavista-feedback@veolia.com, et à demander de nouveaux Identifiants de connexion. Nous ne sommes pas responsables des conséquences du non-respect de Votre part des dispositions de la présente clause, ni du retard dans la fermeture de Votre Compte après notification telle que mentionnée ci-dessus.

2.2. Clôture d’un Compte  

A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans le Contrat BU VWT, chaque Utilisateur en tant qu’il représente un Client est libre de fermer à tout moment son Compte s’il le souhaite, sous réserve des dispositions des présentes Conditions. Dans ce cas, la responsabilité relative au Contenu Utilisateur, y compris pour la responsabilité éditoriale, est et restera celle du Client après l’expiration ou la résiliation pour quelque raison que ce soit du Contrat BU VWT, sans limitation de temps. A la fin du Contrat BU VWT, qu’il s’agisse de son expiration, de sa résiliation anticipée, de sa résolution ou de sa nullité qu’elle qu’en soit la cause, le Compte sera fermé conformément aux conditions relatives à la réversibilité acceptées dans le Contrat BU VWT entre les parties.

3. Utilisation du Portail AQUAVISTA 


3.1. Le Service fourni par VWT au travers du Portail AQUAVISTA vise à fournir et partager avec chaque Client des informations sur son système de gestion de tout ou partie de ses usines et équipements de traitement des eaux, conformément au Contrat BU VWT signé avec ce Client.


3.2. De façon plus spécifique, le Portail AQUAVISTA Vous permet (i) d’obtenir certaines informations et alertes relatives à Votre système de gestion de Vos équipements et/ou usines, via le téléchargement et le traitement des données collectées grâce aux capteurs installés sur ces équipements et/ou usines, et (ii) de consulter des informations et documents relatifs aux contrats en cours d’exécution avec la BU VWT (factures, contrats,etc.) et les services d’intervention y afférents (rapports sur site, rapports d’intervention, etc.).


3.3. Le Portail AQUAVISTA Vous permet également de gérer, via un agenda, les interventions de service planifiées sur Votre système de traitement des eaux et d’interagir avec la BU VWT pour planifier ces interventions. Vous pouvez également publier, en utilisant les zones de texte réservées à cet effet, des commentaires à l'attention de la BU VWT. Ces commentaires sont considérés comme du Contenu Utilisateur.


3.4. Certaines fonctionnalités du Portail AQUAVISTA reposent sur des logiciels tiers, en particulier l’application Google Maps, qui permettent de localiser l'équipement du système de traitement de l'eau. En utilisant cette fonctionnalité du Portail AQUAVISTA Vous acceptez expressément les conditions d'utilisation de Google, accessibles via le lien suivant: https://www.google.com/intl/en_US/help/terms_maps.html ou tout autre lien fourni par Google.


3.5. Vous Nous garantissez par les présentes que Vous ne ferez aucun usage abusif ou illégal du Portail AQUAVISTA et, en particulier, que Vous n'utiliserez pas les Services d'une manière anormale, inappropriée, frauduleuse ou illégale, ou qui violerait d'une manière quelconque les droits de VWT, de ses Affiliés ou des tiers.


3.6. VWT se réserve le droit à sa seule discrétion de suspendre temporairement ou de fermer définitivement tout Compte, sans préavis ni droit à indemnisation, en cas de non-conformité de l'Utilisateur avec les présentes Conditions. En pareil cas, VWT aura le droit de suspendre ou mettre fin à tous les Comptes associés au même Client.

 

4. Modifications 


4.1. Vous reconnaissez que Nous Nous réservons le droit de modifier le Portail AQUAVISTA et son contenu à tout moment, y compris sans limitation, afin de le mettre à jour ou de l’améliorer. En pareil cas, Nous Nous engageons à Vous informer de ces modifications, mises à jour et améliorations et Vous Vous engagez à accepter les Conditions révisées en résultant afin de pouvoir continuer à utiliser le Portail AQUAVISTA. VWT n'est cependant soumis à aucune obligation de mettre à jour le portail AQUAVISTA ou son contenu de façon continue et ne garantit pas que le Portail AQUAVISTA et son contenu soient exacts ou complets ou qu'ils seront à jour à tout moment.


4.2. Vous reconnaissez que Nous Nous réservons à tout moment et à notre seule discrétion le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Portail AQUAVISTA. Vous reconnaissez et convenez que ni VWT ni aucun de ses Affiliés ne devra encourir de responsabilité quelconque envers Vous ou un tiers du fait de toute modification ou interruption du Portail AQUAVISTA, y compris en cas de modification ou d’interruption qui affecterait les Services offerts par le Portail AQUAVISTA.


4.3. Vous reconnaissez que Nous Nous réservons le droit de modifier ces Conditions à Notre seule discrétion, à tout moment et autant que de besoin. Dans ce cas, Vous convenez que Vous devrez accepter les Conditions révisées lors de toute connexion ultérieure au Portail AQUAVISTA.


5. Responsabilité 


5.1.Vous comme Nous convenez que les informations et le matériel accessibles et/ou communiqués via le Portail AQUAVISTA constituent des informations confidentielles, sauf si cette information et/ou ce matériel (a) sont publiquement connus (b) ont été obtenus de bonne foi par Vous ou Nous d'une tierce partie non soumise à une obligation de confidentialité (c) étaient connus de Vous ou Nous mais sans être soumis à une obligation de confidentialité au moment d’accepter les présentes Conditions et/ou (d) doivent être divulgués en vertu des lois et règlement en vigueur ou au bénéfice d’un organe ou d’une une autorité administrative ou judiciaire (ci-après les « Informations Confidentielles »). Sous réserve de disposition contraire aux termes des présentes Conditions ou du Contrat BU VWT, Vous et Nous acceptons par les présentes d'utiliser lesdites Informations Confidentielles uniquement en tant que de besoin et en tout état de cause en conformité avec les dispositions du Contrat BU VWT et des présentes Conditions. Vous et Nous Nous engageons à ne divulguer ces Informations Confidentielles à aucun tiers qui n’y serait pas autorisé en conformité avec les dispositions du Contrat BU VWT et des présentes Conditions. En particulier, Vous Vous engagez à n’utiliser les Informations Confidentielles conformément aux présentes et au Contrat BU VWT et aux fins d’accomplissement de Vos obligations ou de celles qui en résultent pour le Client que Vous représentez.


5.2.Vous reconnaissez que Vous devrez à tout moment utiliser le portail AQUAVISTA ainsi les Services qui y sont proposés en Vous conformant à toutes les lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes Conditions ainsi qu’aux obligations du Client que Vous représentez par le Contrat BU VWT. A défaut, Vous reconnaissez devoir être seul responsable de tous les dommages que Vous pourriez Nous causer, que ce soit directement ou indirectement, y compris à Nos Affiliés, dès lors qu’il seraient susceptibles de résulter du non-respect de Votre obligation d'utiliser le Portail AQUAVISTA et de bénéficier des Services associés en conformité avec toutes les lois et tous les règlements en vigueur et avec les présentes Conditions et Vous accepteriez de Nous indemniser et de Nous garantir ainsi que Nos affiliés, de toute perte, responsabilité, dommage, réclamation ainsi que de tous les frais et dépenses connexes (y compris tous les frais et coûts juridiques d'enquête, de contentieux, de règlement, de jugement, d'appel, intérêts et pénalités) que sous pourrions encourir ou subir en relation avec toute réclamation ou procédure de quelque nature que ce soit qui pourrait en résulter.

5.3. Vous Vous engagez à mettre en œuvre, à Vos frais, toutes les ressources nécessaires vous permettant d’accéder au Portail AQUAVISTA (y compris, mais limitation, à une connexion Internet) et acceptez de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Portail AQUAVISTA sous Votre responsabilité se conforment aux présentes Conditions.


5.4. . Nous Nous engageons à faire des efforts raisonnables pour fournir l'accès au Portail AQUAVISTA à de prendre les mesures raisonnables pour remédier à tout dysfonctionnement l’affectant et qui serait porté à Notre connaissance. Cependant, Nous ne garantissons en aucune manière un accès ininterrompu ou sans erreur au Portail AQUAVISTA et/ou aux Services. Vous reconnaissez et acceptez que Nous puissions suspendre temporairement ou définitivement le Portail AQUAVISTA sans préavis, notamment en raison de problèmes techniques, quelle qu'en soit la cause ou origine, sans que cela n'engage la moindre responsabilité de VWT ou de Nos affiliés.


5.5. Vous reconnaissez que Nous, y compris Nos Affiliés, ne serons pas responsables envers Vous pour tout inconvénient, perte ou dommage inhérents à l'utilisation d'Internet, y compris en cas d’interruption d’un Service quel qu’il soit, intrusion extérieure ou virus informatique et que VWT ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Portail AQUAVISTA ou des Services. En particulier, VWT décline toute et toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas :

  • de transmission défectueuse et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • de défaut ou de défaillance de l'équipement de réception ou des lignes de communication;
  • d’action ou d’inaction de Votre part à la réception ou en l’absence de réception des données et/ou informations sur le Portail AQUAVISTA;
  • d’atteinte totale ou partielle à l'exactitude et / ou à la fiabilité de toutes les données et / ou informations sur le portail AQUAVISTA; et / ou
  • de défaillance ou dysfonctionnement de l'Internet empêchant le bon fonctionnement du Portail AQUAVISTA et/ou des Services.

5.6. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LES LOIS ET REGLEMENTS REGISSANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE PORTAIL AQUAVISTA AINSI QUE LES DONNÉES QUI Y SONT ACCESSIBLES SONT FOURNIS PAR VWT "EN L'ÉTAT" ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS CES MÊMES LIMITES, VWT EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE AU TITRE DU PORTAIL AQUAVISTA, DES DONNÉES ACCESSIBLES SUR CELUI-CI ET DES PERFORMANCES SERVICES ASSOCIES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VWT NE DONNE AUCUNE GARANTIE A L’UTILISATEUR QUE: (I) LE PORTAIL AQUAVISTA SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE APPAREIL OU LOGICIEL; (II) LE PORTAIL AQUAVISTA SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR; (III) L'UTILISATION DU PORTAIL AQUAVISTA, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NAVIGATION ET TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION, SERA EXEMPTE DE TOUT VIRUS, CHEVAL DE TROIE, VER OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE, INTRUSIF OU PERTURBATEUR; (IV) LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS VERS ET DEPUIS LE PORTAIL AQUAVISTA SERA SÉCURISÉE; (V) L'UTILISATION DU PORTAIL AQUAVISTA NE VIOLERA PAS LES DROITS DE QUICONQUE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE); OU (VI) L'UTILISATION DU PORTAIL AQUAVISTA NE CAUSERA AUCUN DOMMAGE À VOTRE APPAREIL, SYSTÈMES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS ÉLECTRONIQUES. VWT NE SERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENANT DEPUIS, CONNECTÉ OU RELATIF AU PORTAIL AQUAVISTA. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE L'ACCÈS AU PORTAIL AQUAVISTA NE VOUS EST DONNÉ QU’EN REGARD DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES DANS LES PRÉSENTES, LESQUELLES CONSTITUENT UNE CONDITION ESSENTIELLE ET DÉTERMINANTE DU CONSENTEMENT DE VWT A VOUS METTRE LE PORTAIL AQUAVISTA A DISPOSITION.

5.7. SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS, VOUS COMME NOUS NE SAURIONS ÊTRE RESPONSABLE L’UN ENVERS L'AUTRE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU IMMATÉRIEL, CONSÉCUTIF OU NON, QUE NOUS POURRIONS NOUS CAUSER L’UN A L’AUTRE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU CONTRAT BU VWT.


6. Intellectual​ ​Property


6.1. Contenu VWT


6.1.1. Vous reconnaissez et acceptez que le Portail AQUAVISTA, ainsi que le Contenu VWT accessible par le portail AQUAVISTA, y compris sans limitation, l’architecture, les plans, les cartes, graphiques, photographies, illustrations, logiciels, etc., soient protégés par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits reconnus par la loi et sont la propriété de VWT, ou lui ont été concédés par licence ou sous-licence.


6.1.2. Vous êtes également informés que « AQUAVISTA » est une marque déposée de VWT et/ou de ses filiales et fait partie du Contenu VWT.


6.1.3. Sous réserve des dispositions du Contrat BU VWT et de Votre acceptation des présentes Conditions, Nous Vous octroyons, pour toute la durée de validité de Votre Compte conformément à Votre Contrat BU VWT, une licence mondiale, personnelle, non-exclusive et non-transférable d’accéder à et d’utiliser le Portail AQUAVISTA et le Contenu VWT, strictement pour les usages et sous les conditions décrits dans les présentes.


6.1.4. L’utilisation, le téléchargement ou la reproduction en tout ou partie du Contenu VWT ne sont autorisés que dans le cadre des besoins commerciaux décrits dans les présentes, et toute reproduction ou affichage pour tout autre usage requiert l’accord écrit préalable de VWT.


6.1.5. Sauf comme indiqué ci-dessus, il Vous est strictement interdit de:

  • copier, reproduire, afficher, diffuser, distribuer et/ou publier temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Portail AQUAVISTA et/ou du Contenu VWT, par tout moyen et sur tout support actuellement connu ou inconnu;
  • créer des œuvres dérivées basées sur le portail AQUAVISTA et/ou sur le Contenu VWT;
  • modifier, traduire, adapter ou organiser tout ou partie du Portail AQUAVISTA et/ou du contenu VWT;
  • désassembler, décompiler ou rétro-concevoir le Portail AQUAVISTA et/ou le Contenu VWT;
  • distribuer, la transmettre, diffuser, vendre, louer, octroyer des licences ou exploiter, de quelque manière que ce soit et par tout moyen, sans le consentement écrit exprès préalable de VWT, tout ou partie du Portail AQUAVISTA et/ou du Contenu VWT;;
  • masquer tout copyright et/ou autre notification pouvant être contenus, le cas échéant, dans tout ou partie du Portail AQUAVISTA et/ou du Contenu VWT.

6.1.6. Vous acceptez qu’en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations mentionnées dans les présentes Conditions, la licence qui Vous a été octroyée ci-dessus Vous sera automatiquement et immédiatement retirée sans mise en demeure préalable, et Vous devrez, selon Nos indications, soit détruire soit retourner à VWT toutes les copies du Contenu VWT que Vous aurez pu effectuer.

6.2. Contenu Utilisateur


6.2.1. Vous reconnaissez en même temps que le Client que vous représentez que vous serez intégralement responsables du Contenu Utilisateur, y compris pour la responsabilité éditoriale, publié et/ou soumis par l’utilisateur sur le portail AQUAVISTA. VWT agit uniquement en tant qu’intermédiaire postant le Contenu Utilisateur sur le Portail AQUAVISTA et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme le rédacteur du Contenu Utilisateur, et (ii) encourir aucune responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur, du Client qu’il représente ou de tout tiers au regard du Contenu Utilisateur, y compris en ce qui concerne son caractère complet ou exact.


6.2.2. Vous vous engagez à ne publier aucun Contenu Utilisateur contenant des informations qui seraient:

          (i) non conformes aux lois et règlements en vigueur ;

          (ii) fausses, trompeuses ou erronées ;

          (iii) susceptibles d’avoir un impact sur Nos droits ou intérêts, y compris ceux de Nos Affiliées, ou les droits et intérêts de tout tiers, y compris en particulier tout contenu violant ou susceptible de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ;

          (iv) jugées par VWT, à sa seule discrétion, susceptibles de dégrader, ternir ou d’attenter à l’image publique ou la position dans la communauté de VWT ;

          (v) jugées par VWT, à sa discrétion, diffamatoires, calomnieuses, pornographiques ou obscènes ;

          (vi) réputées, à la discrétion de VWT, contenir, dépeindre, inclure, discuter ou impliquer, sans limitation, l'un des éléments suivants: nudité; consommation d'alcool/de drogue ou fait de fumer; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuation sexuelle; langage et/ou symboles grossiers, vulgaires ou injurieux; caractérisations péjoratives de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; contenu qui approuve, tolère et/ou discute de tout comportement ou conduite illégal, inapproprié ou risqué; renseignements personnels de personnes physiques, y compris, sans limitation, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou des services autres que ceux de VWT; produits, marques déposées, marques et/ou logos de tiers identifiables, autres que ceux de VWT; conduite ou autres activités en violation des présentes Conditions; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré par VWT, à sa seule discrétion comme inapproprié, inadapté ou offensant;;

          (vii) susceptibles de contenir une quelconque référence ou ressemblance avec des tiers identifiables, sauf si le consentement de chacun des tiers en question été obtenu; et/ou

          (viii) susceptibles de contenir un virus, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.


6.2.3. VWT se réserve le droit, sans être tenue pour autant à une quelconque obligation, de retirer, sans notification préalable ni compensation quelconque, tout Contenu Usager qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes Conditions. Il est par ailleurs spécifié à ce sujet que tout Usager pourrait signaler à VWT tout Contenu Usager qui lui paraîtrait inapproprié à l’adresse suivante:aquavista-feedback@veolia.com .

6.2.4. Vous reconnaissez ainsi que le Client que vous représentez octroyer par les présentes à VWT une licence mondiale, gratuite, non-exclusive, transférable et cessible sur le Contenu Utilisateur, permettant à VWT d’utiliser, reproduire, afficher, modifier, réviser, traduire et divulguer ledit Contenu Utilisateur, partiellement ou totalement, via tout type de média et tous moyens, à toute fin (commerciale ou autre), de façon anonyme, y compris dans le but de maintenir et promouvoir the Portail AQUAVISTA (y compris tout enrichissement ou toute amélioration y afférant). Cette licence est octroyée pour une durée au moins égale à la durée de protection des droits de propriété intellectuelle correspondants

6.2.5. Vous Vous engagez par les présentes de ne pas utiliser le Portail AQUAVISTA de manière à perturber, placer des charges déraisonnables ou excessives sur, interférer avec ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Portail AQUAVISTA, ou d'interférer avec l'accès de tout autre Utilisateur au Portail AQUAVISTA ou son utilisation.


6.2.6. VOUS VOUS ENGAGEZ, ET ENGAGEZ LE CLIENT QUE VOUS REPRÉSENTEZ, A NOUS INDEMNISER ET NOUS GARANTIR, EN COMPRIS NOS AFFILIÉS, DE TOUS DOMMAGES, PERTES, RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS DE TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES CONNEXES (Y COMPRIS TOUS FRAIS JURIDIQUES ET FRAIS D'ENQUÊTE, DE LITIGE, DE RÈGLEMENT, DE JUGEMENT, D’APPEL, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS), QUE NOUS POURRIONS SUBIR DIRECTEMENT OU PAS DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR.


PAR AILLEURS ET SUR DEMANDE DE VWT EN CE SENS, VOUS VOUS ENGAGEZ A RENONCER EN FAVEUR DE VWT À TOUS LES DROITS MORAUX LIÉS À VOTRE CONTENU UTILISATEUR.


6.3. Liens hypertexte


6.3.1. Le Portail AQUAVISTA peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement indicatif. VWT ne publie ni ne contrôle les sources, le contenu de ces sites ni leurs liens vers d’autres sites et VWT rejette toute responsabilité en relation avec ces sites et décline par avance toute responsabilité au titre des dommages que pourrait subir l’Utilisateur ou le Client qu’il représente du fait de l’utilisation des informations, services ou données accessibles sur ces sites internet.


6.3.2. Le simple fait de faire figurer des liens hypertexte vers ces sites internet ne constitue pas de la part de VWT une quelconque approbation ou promotion du contenu desdits sites, ni n’infère aucun lien quel qu’il soit entre VWT et les personnes responsables de ces sites internet. Les Utilisateurs sont encouragés à vérifier par eux-mêmes les dispositions applicables à ces sites internet tiers.


7. Politique de confidentialité 


7.1. Processing of personal data
Lors de la configuration de Votre Compte et l’utilisation du Portail AQUAVISTA, VWT est susceptible de collecter des données personnelles Vous concernant (ci-après les « Données ») et agit alors en tant que responsable du traitement desdites Données.

VWT traite Vos Données conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles et accepte de mettre en applicables toutes les mesures raisonnables disponibles en vue d’aider à la préservation de la confidentialité de ces Données.


7.2. Données collectées par VWT
VWT traitera les Données auxquelles Vous lui donnerez accès via le Portail AQUAVISTA ou en relation avec Votre utilisation du Portail AQUAVISTA, notamment :

  • Lors de la configuration et la gestion du Compte
  • Lors de l’utilisation des Services
  • Au cours de tout contact avec le service client ou avec tout autre point de contact de VWT.


Dans ce contexte, VWT est susceptible de collecter et traiter les Données suivantes :

  • Identité de l’Utilisateur : prénom, nom ;
  • Les informations de contact de l’Utilisateur: adresse mail, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse IP ;
  • Les Identifiants de connexion de l’Utilisateur ;
  • Les Données susceptibles de figurer sur l’appareil permettant l’accès au Portail AQUAVISTA : informations techniques sur les fonctionnalités et les données d’exploitation de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation et l’adresse IP ;
  • Toute autre information directement et volontairement fournie par l’Utilisateur, notamment les messages et mails qui Nous sont envoyés.

7.3. Utilisation des Données


En tant que responsable du traitement des Données, VWT traite les Données conformément aux lois et règlements en vigueur et dans le respect des droits des titulaires de ces Données. La raison principale de la collecte desdites Données est de permettre de Vous procurer une expérience sécurisée, optimisée et personnalisée du Portail AQUAVISTA.

Les informations collectées par VWT, y compris les Données, sont toutes utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer le Compte ;
  • Assurer le bon fonctionnement du Portail AQUAVISTA, et notamment assurer toutes ses fonctions opérationnelles (y compris les fonctions logistiques), résoudre les problèmes techniques, améliorer et développer des nouvelles fonctionnalités sur la base de l’utilisation et/ou des retours d’expérience et demandes des Utilisateurs ;
  • Effectuer des analyses statistiques ;
  • Répondre aux réclamations des Utilisateurs et communiquer avec eux ;
  • Respecter les lois et règlements applicables ainsi que les dispositions des présentes Conditions et du Contrat BU VWT.

7.4. Communication ou transfert des Données

VWT s’engage à conserver les Données et à ne les partager que pour les besoins et nécessités explicités par le présent article 7, et en tout état de cause, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.


VWT est susceptible, notamment, de donner accès aux Données à des fournisseurs de service tiers agissant en tant que sous-traitants du traitement desdites Données et exécutant des services en relation avec le Portail AQUAVISTA tels que l’hébergement, le stockage, ou des services de maintenance IT. Ces fournisseurs de services agiront uniquement sur instruction de VWT et n’auront accès aux Données que dans le cadre de l’exécution desdits services.

Les Données pourront également être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

  • En cas de fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de VWT, ce à quoi Vous consentez expressément ici ;
  • Aux fins de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de protéger les droits et/ou la sécurité de toute personne physique, de protéger les droits et la propriété de VWT, y compris la nécessité de respecter les présentes Conditions, ainsi que de prévenir tout problème de fraude, de sécurité ou de nature technique.

 

7.5. Durée de conservation des Données et sécurité des Données

VWT s’engage à conserver les Données pendant toute la période pendant laquelle le Compte est actif et pour ses seuls besoins d’archivage par la suite.

La sécurité des Données constitue une priorité pour VWT. VWT s’engage à prendre toutes les mesures raisonnablement requises au niveau physique, organisationnel et technique afin de favoriser la prévention de toute divulgation, utilisation non autorisée, altération, perte accidentelle ou destruction non autorisées.

7.6. Cookies


Afin de faciliter la navigation sur le Portail AQUAVISTA, comme expliqué dans la présente clause, des fichiers dénommés «cookies» pourront être placés dans Votre appareil. Un cookie peut enregistrer les informations relatives à la navigation de Votre appareil sur le Portail AQUAVISTA, de telle sorte, par exemple, que Vous soyez reconnu lorsque Vous Vous connectez au Portail AQUAVISTA, et que Vous bénéficiez d’une navigation ainsi optimisée.

VWT utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies techniques qui sont strictement nécessaires. Ces cookies sont indispensables à une exploitation normale du portail AQUAVISTA. Ils sont utilisés pour la gestion des identifiants de connexion et d’accès au portail AQUAVISTA ;
  • Cookies qui permettent au Portail AQUAVISTA de mémoriser les préférences Utilisateur et d’optimiser la navigation de cet Utilisateur ;
  • Cookies tiers : les cookies liés à l’utilisation de Google Maps et soumis à la politique de protection de la vie privée de Google, qui peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http/www.google.com/policies/privacy, ou tout autre lien fourni par Google.

Si Vous ne souhaitez pas accepter les cookies, Vous devez modifier les paramètres de Votre navigateur afin de les refuser en suivant les instructions de Votre navigateur.


Le refus d’acceptation des cookies en général et des cookies strictement nécessaires n’empêche pas la connexion au Portail AQUAVISTA, mais est susceptible d’altérer ou de restreindre certaines fonctionnalités du Portail AQUAVISTA ainsi que la qualité et le niveau des Services rendus par celui-ci.


7.7. Droits de l’Usager

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de correction et de suppression de Vos Données traitées par VWT, ainsi qu’un droit d’opposition à ce traitement.


Ces droits peuvent être exercés à tout moment et Vous pouvez Nous adresser Vos questions par écrit à l’adresse suivante : aquavista-feedback@veolia.com.


8. Divers 


8.1. Sous réserve des dispositions du Contrat BU VWT liant la BU VWT au Client que vous représentez, Vous reconnaissez que les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre VWT et Vous au titre de l’utilisation du portail AQUAVISTA, et annulent et remplacent tous autres accords qui auraient pu avoir été conclus antérieurement relativement à l’objet des présentes Conditions.


8.2.  ​Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions étaient déclarées nulles ou sans effet, par application des lois et règlements en vigueur ou du fait d’une décision de justice, la ou lesdites dispositions devraient être écartées, sans toutefois affecter la validité des dispositions restantes.


8.3. Toute renonciation de Votre part ou de la Nôtre à se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à se prévaloir dudit manquement pour le futur.

8.4. Vous reconnaissez que Nous serons libre de céder à tout moment le Portail AQUAVISTA ainsi que tout ou partie de ses droits et obligations au titre de ces Conditions à tout tiers, en particulier en cas de cession d’une BU, fusion, acquisition, spin-off ou changement de contrôle affectant VWT.


9. Loi applicable et règlement des litiges 


9.1. Dans la mesure permise par le droit applicable, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux dispositions de la loi française.


9.2. Dans la mesure permise par le droit applicable, Vous Vous engagez comme Nous à régler rapidement tout différend ou litige né ou à naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions (sans préjudice de tout droit à saisir toute juridiction compétente pour que soient ordonnées les mesures conservatoires qui s'imposent). Si Vous comme Nous ne parvenions pas à régler le litige ou le différend à l’amiable dans les 15 jours suivant sa notification, la partie la plus diligente pourra soumettre le litige aux tribunaux compétents de Créteil, France.

 

Terms and Conditions of Use of the AQUAVISTATM Portal
(Last Revision on 09.03.2018)

 

The AQUAVISTATM portal, which can be accessed at the following url https://aquavista.veoliawatertechnologies.com/ (hereinafter the “AQUAVISTA Portal”) is published by VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, a French company (“société par actions simplifiée unipersonnelle”) duly registered, with the Business and Trade Register (“Registre du commerce et des sociétés”) of Créteil - France under number 433 962 586 and validly existing under the laws of France, whose head office is located at Immeuble l’Aquarène, 1 place Montgolfier, 94410 Saint-Maurice – France, phone: +33 (0)1 45 11 55 55 (hereafter “VWT” or “We”, “Us”).

The publication director of AQUAVISTA Portal is Mr Geoffroy Carlier

The hosting of the AQUAVISTA Portal is ensured by VWT in association with the third party company or companies which are in legal agreement with VWT in terms of data ownership, security, liability, confidentiality, usage and privacy policy via contractual agreement with VWT or Affiliate(s) thereof

The AQUAVISTA Portal allows users who meet the prerequisites described below to connect to it so as to view and share information on the management and operations of their water treatment systems (hereafter the “ Services​ ”).

These Terms and Conditions of Use (hereafter “ Terms & Conditions ”) govern the relationship between VWT and any and all Users of the AQUAVISTA Portal (as defined here below - hereinafter ‘You’).

By accessing or using the AQUAVISTA Portal, You accept these Terms & Conditions, together with the Google’s Terms of Service, without any reservation, on your own behalf and on behalf of the Customer (defined below) you represent. Should you not agree to be subject to these Terms & Conditions, You would not be authorized to access or use the AQUAVISTA Portal. For further information, we request you to contact the VWT Group representative for your region. We recommend that You print a version of these Terms & Conditions for future reference.

1. Definitions

1.1. Account:means in relation to a Customer the account of each User who is registered for the AQUAVISTA Portal which enables access to the Services. Accounts are created by VWT based on the enrolment options made by each Customer in the VWT Business Unit Contract, and comprise access to the AQUAVISTA Portal.

1.2. Affiliate: means any legal entity, partnership, joint venture, equity company or other type of company, including in particular any and all subsidiaries which, directly or indirectly, controls a party and/or is under the control of a party and/or is under the control of the ultimate parent company of one party, and “ control ” shall mean the ability, directly or indirectly, to direct the affairs of another by means of ownership, contract or otherwise).

1.3. Customer: means any legal entity that has entered into a VWT Business Unit Contract and that is entitled to access the AQUAVISTA Portal via its Account(s).

1.4. Log-In Credentials: means the e-mail address and the password entered by each User upon accessing the AQUAVISTA Portal.

1.5. User: means any Customer, enrolled on the AQUAVISTA Portal, as well as any and all individuals who represent Customer and have Log-In Credentials to access the Account as authorized user(s) of the AQUAVISTA Portal.

1.6. User Content: means any and all content published by a User via the AQUAVISTA Portal, as well as any other content provided to VWT by a User, including, but without restriction, any and all comments published by Users within the room dedicated to that purpose.

1.7. VWT Business Unit: : means the legal entity of the VWT Group with which a certain Customer has entered into (at least) one VWT Business Unit Contract.

1.8. VWT Business Unit Contract: means the contract of whatever nature for the provision of services and/or sale of equipment from VWT Business Unit to Customer which grants the latter with the right to access the AQUAVISTA Portal. Use of the AQUAVISTA Portal is exclusively reserved to Customers whose VWT Business Unit Contract is still in force.

1.9. VWT Content: means all of the content that can be accessed via the AQUAVISTA Portal such as, but without restriction, texts, graphics, logos, images, videos, trademarks, names, designs, software and databases not originating from Customers and Users.

1.10. VWT Group:: means the group of companies which is, directly or indirectly, under the control of the company Veolia Water Technologies, a French company ( société par actions simplifiée unipersonnelle ) duly registered with the Business and Trade Register (registre du commerce et des sociétés ) of Créteil under number 414 986 216 and with registered head-office at L’Aquarène – 1, place Montgolfier – 94417 Saint-Maurice Cedex – France, and “ control ” means for the herein purposes the ability to, directly or indirectly, direct the affairs of another by means of ownership, contract or otherwise.

 

2. Access to the Aquavista Portal


2.1. Account activation


2.1.1. To enable use of the AQUAVISTA Portal, You are required to activate Your Account as follows:

  • Every Customer which has been enrolled for the AQUAVISTA Portal will be provided with a username and a temporary link to reset the password for Account activation purposes by the AQUAVISTA Portal support team.
  • You will have to connect to temporary URL provided in the email along with the username and password reset link.


2.1.2. It is Your responsibility to ensure that the Log-In Credentials are assigned to persons who are authorized to access the information made available via the AQUAVISTA Portal.


2.1.3. You agree, as a User, not to enroll for or activate the Account unless Customer You represent has authorized You to do so.

2.1.4. Log-In Credentials are personal and confidential. You agree not to disclose them to any third party(ies). You are responsible for the use made of Your Log-In Credentials and You expressly acknowledge and agree that You will be deemed responsible for any and all actions taken on the AQUAVISTA Portal using Your Log-In Credentials. In case of any loss, fraudulent misappropriation or use of Your Log-In Credentials in breach, whether total or partial, or the herein Terms & Conditions You agree to immediately report it to VWT by sending an email to aquavista-feedback@veolia.com and obtaining new Log-In Credentials. We are not responsible for Your failure to comply with this clause, or for any delay in shutting down Your Account after You have provided notice to Us.

2.2. Closing of Account 

Unless otherwise provided for in the VWT Business Contract, each User as representative of the Customer is free to close its Account at any time for convenience subject to these Terms & Conditions. In such a case, the full responsibility of the User Content, including editorial responsibility, shall be and remain with the Customer after the expiration or termination for any cause whatsoever of the VWT Business Unit Contract for an indefinite period of time. At the end of the VWT Business Unit Contract, for whatever cause, the Account will be closed within the conditions agreed between the Parties regarding reversibility, as part of the VWT Business Unit Contract.

3. Use​ ​of​ ​Aquavista​ ​Portal


3.1. The service that is provided by VWT through the AQUAVISTA Portal is a service that is aimed at providing and sharing with each Customer information on its water treatment management system or part thereof in accordance with VWT Business Unit Contract entered by that Customer.


3.2. More specifically, the AQUAVISTA Portal allows You to (i) obtain certain information and alerts about Your water treatment system equipment and/or facilities, via the uploading and processing of data obtained thanks to the sensors installed on those equipment and/or facilities, and (ii) consult information and documents in relation to the contracts in progress with the VWT Business Unit (invoices, contracts, etc.) and the related service interventions (on-site service reports, intervention reports, etc.).


3.3. The AQUAVISTA Portal also allows You to manage, via an agenda, the service interventions planned on your water treatment system and to interact with the relevant VWT Business Unit to schedule such interventions. You may also publish, using the text boxes reserved for that purpose, comments for the attention of the VWT Business Unit. These comments are considered User Content.


3.4. Certain features of the AQUAVISTA Portal rely on third-party software, in particular the Google Maps application, and enable locating water treatment system equipment. By using this AQUAVISTA Portal feature You expressly accept Google’s Terms of Service, accessible via the following link: https://www.google.com/intl/en_US/help/terms_maps.html or any subsequent link provided by Google.


3.5. You hereby represent and warrant to Us that You will not make any misuse or unlawful use of the AQUAVISTA Portal and, in particular, not use the Services in any way that is abnormal, inappropriate, fraudulent or unlawful, or that in any way infringes the rights of VWT, of its Affiliates or of third parties


3.6. VWT reserves the right to temporarily suspend or permanently close down any Account at its convenience, without prior notice or any right to compensation, in case of any non-compliance from the User with these Terms & Conditions. In such a situation, VWT will be entitled to suspend or terminate all Accounts associated to the same Customer.

 

4. Modifications


4.1. You acknowledge and agree that we reserve the right to modify the AQUAVISTA Portal and its content at any time, including without limitation, so as to update or upgrade it. In such case We will inform You about such modifications, upgrades and updates and You agree that You shall accept the revised Terms and Conditions in order to continue using the AQUAVISTA Portal. VWT is not, however, under any duty to continually update the AQUAVISTA Portal or its content and does not warrant that the AQUAVISTA Portal and its content are accurate or complete or that they will be current at all times.


4.2. You acknowledge and agree that We reserve the right at any time to modify or discontinue the whole, or any part of, the AQUAVISTA Portal, at any time for convenience. You acknowledge and agree that neither VWT nor any affiliate thereof shall have any liability vis a vis You or any third party based on any modification, interruption or discontinuance of the AQUAVISTA Portal, including the Services offered on it.


4.3. You acknowledge and agree that We reserve to Ourselves the right to modify these Terms & Conditions in Our discretion at any time for convenience. In such case, You agree that You shall accept the revised Terms & Conditions upon connecting again to the AQUAVISTA Portal.


5. Liability


5.1. You and We agree that information and material accessible and/or communicated via the AQUAVISTA Portal is confidential information, except if this information and/or material (a) is publicly known (b) was obtained in good faith by either party from a third party which was not under an obligation of confidentiality in respect thereof, (c) was known to a party prior to entering into this Terms & Conditions and not subject to duties of confidentiality and/or (d) is required to be disclosed by law or by an administrative or judicial body or authority (hereafter the “ Confidential Information ” ). You and We hereby agree to use such Confidential Information communicated by the other party hereunder only on “as-needed” basis and in accordance with the VWT Business Unit Contract and the provisions of these Terms and Conditions and not to disclose such Confidential Information to any non-authorized third party. In particular, You agree to use such Confidential Information in accordance herewith, and for the purposes of your duties as User and those of the Customer You represent.


5.2. You agree to use the AQUAVISTA Portal and the Services offered on it by complying with any and all applicable laws and regulations, with these Terms & Conditions and with the obligations arising out of the VWT Business Unit Contract. Otherwise, You acknowledge and agree that You shall be solely liable for any and all damages caused, whether directly or indirectly, to Us, including Our Affiliates, that may result from or be connected to any breach of Your obligation to use the AQUAVISTA Portal and the Services in compliance with any and all applicable laws and regulations and with these Terms & Conditions and You agree to indemnify and hold Us, including Our Affiliates, harmless from any and all losses, liabilities, damages, claims, and all related costs and expenses (including any and all legal fees and costs of investigation, litigation, settlement, judgment, appeal, interest and penalties) that We may incur in connection with any claim or proceeding of whatever nature arising therefrom or in connection therewith.

5.3. You agree to implement, at your own cost, all of the resources required for You to access the AQUAVISTA Portal (including, but not limited, to an Internet connection) and agree to ensure that all persons who access the AQUAVISTA Portal under your responsibility comply with these Terms & Conditions.


5.4. We agree to make reasonable efforts to provide access to the AQUAVISTA Portal and to take reasonable steps to remedy any malfunction that is brought to Our knowledge. However, We do not warrant that access to the AQUAVISTA Portal and/or to the Services will be uninterrupted or error free. You acknowledge and agree that We may temporarily or permanently suspend the AQUAVISTA Portal without notice, in particular due to technical issues, irrespective of their cause or origin, without this entailing any liability whatsoever for VWT or Our Affiliates.


5.5. You acknowledge and agree that We, including Our Affiliates, shall not be liable to You for any inconveniences, losses or damages whatsoever inherent to use of the Internet, including any Service interruption, outside intrusion or IT virus and that VWT does not warrant uninterrupted or error-free operation of the AQUAVISTA Portal or of the Services. In particular, VWT disclaims any and all liability, without this list being restrictive, for:

  • any defective transmission and/or receipt of any data and/or information over the Internet;
  • any defect or failure in the receiving equipment or lines of communication;
  • any action You take or fail to take on receipt or non-receipt of any data and/or information over the AQUAVISTA Portal;
  • the accuracy and/or reliability of any data and/or information over the AQUAVISTA Portal;
  • any failure or malfunction of the Internet preventing proper operation of the AQUAVISTA Portal and/or of the Services.

5.6. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE AQUAVISTA PORTAL AND THE DATA THAT CAN BE ACCESSED ON IT ARE PROVIDED BY VWT “AS IS” WITHOUT ANY WARRANTY OF ANY KIND. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, VWT EXCLUDES ALL REPRESENTATIONS AND WARRANTIES REGARDING THE AQUAVISTA PORTAL AND THE DATA THAT CAN BE ACCESSED ON IT AND/OR ACTIONS TAKEN BY ANY USER ON THE AQUAVISTA PORTAL AND THE PERFORMANCE OF ANY SERVICES. WITHOUT LIMITING THE GENERALITY OF THE FOREGOING, VWT MAKES NO REPRESENTATION OR WARRANTY THAT: (I) THE AQUAVISTA PORTAL WILL BE COMPATIBLE WITH YOUR DEVICE OR SOFTWARE; (II) THE AQUAVISTA PORTAL WILL BE AVAILABLE OR WILL FUNCTION WITHOUT INTERRUPTION OR ERROR; (III) THE USE OF THE AQUAVISTA PORTAL, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE BROWSING AND DOWNLOADING OF ANY INFORMATION, WILL BE FREE OF ANY VIRUSES, TROJAN HORSES, WORMS OR OTHER DESTRUCTIVE, INTRUSIVE OR DISRUPTIVE COMPONENTS; (IV) THE TRANSMISSION OF INFORMATION TO AND FROM THE AQUAVISTA PORTAL WILL BE SECURE; (V) THE USE OF THE AQUAVISTA PORTAL WILL NOT INFRINGE THE RIGHTS (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS) OF ANY PERSON; OR (VI) THE USE OF THE AQUAVISTA PORTAL WILL NOT CAUSE ANY DAMAGE TO YOUR DEVICE, COMPUTER SYSTEMS, SOFTWARE OR ELECTRONIC FILES. VWT WILL NOT UNDER ANY CIRCUMSTANCES BE LIABLE TO YOU OR ANY OTHER PERSON OR ENTITY FOR ANY DAMAGES WHATSOEVER ARISING FROM, CONNECTED WITH, OR RELATING TO THE AQUAVISTA PORTAL. YOU EXPRESSLY ACKNOWLEDGE THAT VWT HAS ENTERED INTO THIS AGREEMENT WITH YOU AND MAKES THE AQUAVISTA PORTAL AVAILABLE TO YOU, IN RELIANCE UPON THE LIMITATIONS AND EXCLUSIONS OF LIABILITY AND THE DISCLAIMERS SET FORTH HEREIN, AND THAT THE SAME FORM AN ESSENTIAL BASIS OF THE BARGAIN BETWEEN YOU AND VWT. YOU EXPRESSLY AGREE THAT THE LIMITATIONS AND EXCLUSIONS OF LIABILITY AND THE DISCLAIMERS SET FORTH HEREIN WILL SURVIVE, AND CONTINUE TO APPLY IN THE CASE OF A FUNDAMENTAL BREACH OR BREACHES, THE FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE OF CONTRACT, THE FAILURE OF ANY EXCLUSIVE REMEDY, OR TERMINATION OF THIS AGREEMENT.

5.7. SUBJECT TO THE HEREIN LIMITATIONS, NEITHER YOU NOR US SHALL BE LIABLE VIS A VIS EACH OTHER FOR ANY INDIRECT LOSS OR DAMAGE, WHETHER CONSEQUENTIAL OR NOT, THAT IT MAY CAUSE TO THE OTHER UNDER THESE TERMS & CONDITIONS OR THE VWT BUSINESS UNIT CONTRACT.


6. Intellectual​ ​Property


6.1. VWT Content


6.1.1. You acknowledge and agree that the AQUAVISTA Portal, as well as all VWT Content that can be accessed via the AQUAVISTA Portal (including, but without restriction, the architecture, maps, graphics, photographs, illustrations, software, etc.) are protected by intellectual property rights or by any other rights recognized by law and are the property of VWT or have been licensed or sublicensed to it.


6.1.2. You are also informed that AQUAVISTA is a registered trademarks of VWT and/or Affiliates thereof and forms part of the “VWT Content”.


6.1.3. Subject to the provisions of Your VWT Business Unit Contract and to Your acceptance of and compliance with these Terms & Conditions, We hereby grant You, for the period of validity of Your Account as per Your VWT Business Unit Contract, a worldwide, personal, non-exclusive, non-assignable and non-transferable license to access and use the AQUAVISTA Portal and the VWT Content strictly for the purposes and under the conditions set forth herein.


6.1.4. The use, downloading or reproduction of all or part of the VWT Content is only authorized for its normal business purposes set forth herein, and any reproduction or display for any other purposes requires VWT’s prior written consent.


6.1.5. Except as indicated above, You are strictly prohibited from:

  • copying, reproducing, displaying, disseminating, distributing, and/or publishing, on a temporary or permanent basis, all or part of the AQUAVISTA Portal and/or the VWT Content, by any means and on any media currently known or unknown;
  • creating derivative works based on the AQUAVISTA Portal and/or the VWT Content;
  • modifying, translating, adapting or arranging all or part of the AQUAVISTA Portal and/or the VWT Content;
  • disassembling, decompiling or reverse engineering the AQUAVISTA Portal and/or the VWT Content;
  • distributing, transmitting, broadcasting, selling, renting, licensing or operating, in any way and by any means, without VWT’s express prior written consent, all or part of the AQUAVISTA Portal and/or the VWT Content ;
  • masking any copyright and/or other notices that may be contained, as applicable, in all or part of the AQUAVISTA Portal and/or the VWT Content.

6.1.6. You agree that if You fail to comply with any of the herein provisions, the license granted to You hereinabove shall be automatically and immediately terminated without notice and You shall, in Our discretion, either destroy or return to VWT all copies of the VWT Content You may have made.

6.2. User Content


6.2.1. You agree together with the Customer You represent to be fully responsible for the User Content, including the editorial responsibility, published and/or submitted by the User on the AQUAVISTA Portal. VWT is acting solely as an intermediary in the posting of User Content on the AQUAVISTA Portal and may under no circumstances (i) be considered the editor of such User Content, or (ii) incur any liability towards User, Customer You represent or any third party for such User Content, including for completeness or accuracy thereof.


6.2.2. You agree not to publish any User Content which contains information that:

          (i) is not compliant with applicable laws and regulations,

          (ii) is false, deceptive or misleading and/o

          (iii) is likely to adversely affect Our rights or interests, including those of Our Affiliates, or of the rights or interests of any third party, including, in particular, any content that is or is threatened to be of a nature that infringes any third-party intellectual property rights.

          (iv) may, in the sole and absolute discretion of VWT, degrade, tarnish or deprecate VWT and/or the public image or standing in the community of VWT;

          (v) is deemed, in the sole and absolute discretion of VWT, to be defamatory, trade libelous, pornographic or obscene;

          (vi) is deemed, in the sole and absolute discretion of VWT, to contain, depict, include, discuss or involve, without limitation, any of the following: nudity; alcohol/drug consumption or smoking; explicit or graphic sexual activity, or sexual innuendo; crude, vulgar or offensive language and/or symbols; derogatory characterizations of any ethnic, racial, sexual, religious or other groups; content that endorses, condones and/or discusses any illegal, inappropriate or risky behaviour or conduct; personal information of individuals, including, without limitation, names, telephone numbers and addresses (physical or electronic); commercial messages, comparisons or solicitations for products or services other than products of VWT; any identifiable third party products, trademarks, brands and/or logos, other than those of VWT; conduct or other activities in violation of these Terms of Use; and/or any other content that is or could be considered inappropriate, unsuitable or offensive, all as determined by VWT in its sole and absolute discretion;

          (vii) contains any reference to or likeness of any identifiable third parties, unless consent has been obtained from each such individual; and/or

          (x) contains any viruses, trojan horses, time bombs, or any other computer code, files or programs designed to interrupt, destroy or limit the functionality of any computer software or hardware or telecommunications equipment.


6.2.3. VWT reserves the right, but not the obligation, to remove, without notice or any right to compensation whatsoever, any User Content that does not comply with the provisions of these Terms & Conditions. In this respect, it is specified that any User may report to VWT any User Content that seems inappropriate by writing to the following address: aquavista-feedback@veolia.com .

6.2.4. You agree to hereby grant VWT a worldwide, royalty-free, assignable and transferable non-exclusive license over your User Content permitting VWT to use, reproduce, display, modify, edit, translate and disclose such User Content, in whole or in part, on all media and using all means, to all third parties and for all purposes (commercial or otherwise) on a no-name basis, including for the purposes of the operation and promotion of the AQUAVISTA Portal (including enrichment and improvement thereof). This licence is granted for the period of protection of the corresponding intellectual property rights.

6.2.5. You hereby agree that you shall not use the AQUAVISTA Portal so as to disrupt, place unreasonable burdens or excessive loads on, interfere with or attempt to gain unauthorized access to any portion of AQUAVISTA Portal, or to interfere with any other User’s access to and use of the AQUAVISTA Portal.


6.2.6. YOU HEREBY AGREE ON YOUR OWN NAME AND ON BEHALF OF THE CUSTOMER YOU REPRESENT TO INDEMNIFY, DEFEND AND HOLD US, INCLUDING ANY OUR AFFILIATES, HARMLESS FROM AND AGAINST ALL LOSSES, LIABILITIES, DAMAGES, CLAIMS, INCLUDING ALL RELATED COSTS AND EXPENSES (INCLUDING ANY AND ALL LEGAL FEES AND COSTS OF INVESTIGATION, LITIGATION, SETTLEMENT, JUDGMENT, APPEAL, INTEREST AND PENALTIES), THAT WE MAY INCUR IN CONNECTION WITH ANY CLAIM ARISING FROM, IN CONNECTION WITH OR RELATING TO USER CONTENT. FURTHER, YOU WAIVE ALL MORAL RIGHTS IN YOUR USER CONTENT IN FAVOUR OF VWT.


6.3. Hypertext links


6.3.1. The AQUAVISTA Portal may contain hypertext links redirecting to websites operated by third parties. These links are provided for information purposes only. VWT does not publish and has no control over the sources, the content of such websites or their ties with other websites and disclaims any and all liability that You or the Customer You represent may incur in connection with such websites as well as for any actual or alleged damages or losses arising out of or in connection with the use of the information, services or data available on those websites.


6.3.2. By providing hypertext links to those websites, VWT does not approve or endorse the content of such websites, nor does any such link indicate any association between VWT and the persons responsible for those websites. Users are recommended to check the terms and conditions applicable to such third-party websites.


7. Confidentiality​ ​Policy


7.1. Processing of personal data
When You set-up your Account and use the AQUAVISTA Portal, VWT may collect personal data concerning You (hereafter the “ Data ”) and then act as Data controller.

VWT processes your Data in compliance with applicable personal data protection legislation and agrees to take reasonable measures available to it to help preserve the confidentiality of such Data.


7.2. Data collected by VWT
VWT will process the Data You provide to it over the AQUAVISTA Portal or in connection with your use of the AQUAVISTA Portal, in particular:

  • Upon Account setup and management;
  • Upon use of the Services;
  • Whenever You contact customer service or any other point of contact of VWT.


In this context, VWT may collect and process the following Data:

  • The identity of the User: first name(s), name;
  • The contact details of the User: email address; contact number, mobile number, IP address
  • The User’s Log-In Credentials;
  • Data on the device permitting use of the AQUAVISTA Portal: technical information on the features and operating data of the User’s device, the operator, operating system and IP address;
  • Any other information directly and voluntarily supplied by the User, and in particular any electronic mail or messages sent to US.

7.3. Use of Data


As the Data controller, VWT collects Data in a lawful and fair way by respecting the rights of data subjects. The main reason why such Data is collected is to offer You a secure, optimal, efficient and personalized experience on the AQUAVISTA Portal.

The information collected by VWT, including the Data, are used for the following purposes:

  • Managing the Account;
  • Ensuring the operation of the AQUAVISTA Portal and, in particular, handling its operational functions (including logistics functions), resolving any technical issue, improving and developing new features on the basis of the use and/or feedback and requests by Users;
  • Carrying out statistical analyses
  • Responding to queries by Users and communicating with them;
  • Applying applicable laws and regulations, as well as these Terms & Conditions and the VWT Business Unit Contract.

7.4. Communication or Transfer of Data

VWT agrees to keep all Data, and only to share such Data under specific circumstances and in compliance with applicable laws and regulations.


VWT may, in particular, provide access to the Data to third-party service providers, acting as subcontractors (i.e., subsequent processors), performing services in connection with the Aquavista Portal such as hosting, storage, analytical or IT maintenance services. These service providers will only act upon instructions from VWT and will only have access to the Data for the purposes of performing such services.

The Data may also be shared with third parties for the following reasons:

  • In the context of a merger, acquisition or disposal of all or some of the assets of VWT, as You hereby expressly acknowledge;
  • In response to legal or administrative proceedings of any kind or of enforcement measures ordered by the competent authorities;
  • To comply with legal requirements, to protect the rights and/or safety of an individual, to protect the rights and ownership of VWT, including the need to have these Terms & Conditions complied with, and to prevent any fraud, security or technical issues.

 

7.5. Data retention period and Data security

VWT shall retain the Data for the entire period the User’s Account is activated and for archival purposes thereafter.

The security of personal data is one of VWT’s priorities. VWT agrees to take reasonable measures on an physical, organizational and technical level to help prevent any unauthorized disclosure, use, alteration, accidental loss or destruction of the Data.

7.6. Cookies


To facilitate browsing on the AQUAVISTA Portal as explained in this section, very small files (called “cookies”) may be placed on your device. A cookie may record information on the browsing by your device on the AQUAVISTA Portal, so as, for example, to recognize You when you come back to the AQUAVISTA Portal and enable You to benefit from optimal browsing.

VWT uses the following types of cookies:

  • Technical cookies that are strictly necessary. These are cookies that are essential for the proper operation of the AQUAVISTA Portal. These cookies are used for management of Log-In Credentials and access to the AQUAVISTA Portal.
  • Cookies that enable the AQUAVISTA Portal to remember a User’s preferences and better optimize browsing of that User.
  • Third-party cookies: cookies associated to the use of Google Maps and subject to Google’s privacy policy which can be viewed via the link:http://www.google.com/policies/privacy or any subsequent link provided by Google.

If You do not wish to accept cookies, You should change your browser settings to refuse them following the instructions within your browser. Not accepting cookies, other technical cookies that are strictly necessary, will not prevent connection to the AQUAVISTA Portal but might impair or restrict some of its features.


7.7. User Rights

You have a right to access, rectify and correct your Data processed by VWT, and to object to such processing. You can exercise these rights at any time and send us any questions You may have by writing to the following address: aquavista-feedback@veolia.com


8. Miscellaneous


8.1. These Terms & Conditions, subject to the provisions of the VWT Business Unit Contract entered by the Customer You represent, form the entire agreement between VWT and You with respect to the use of the AQUAVISTA Portal, and cancel and supersede any possible prior agreement or understanding between VWT and You having the same subject matter.


8.2. If one or more provisions of these Terms & Conditions is held or becomes invalid or unenforceable under any law or regulation or by decision of a court of competent jurisdiction, it shall be severed, but without this affecting the validity and/or enforceability of the remaining provisions.


8.3. No failure by a party at any time to enforce its rights in connection with any provision of these Terms & Conditions shall operate or be construed as a waiver of such provision or of the right to subsequently enforce that provision and/or of its remedies for such breach.

8.4. You agree that VWT may assign the AQUAVISTA Portal, these Terms & Conditions, together with all of the rights and obligations associated therewith, to any third party, in particular in case of the disposal of a business unit, merger by the formation of a new company, merger by acquisition, spin-off or change of control affecting VWT.


9. Governing​ ​law​ ​and​ ​jurisdiction


9.1. To the maximum extent permitted by applicable laws, these Terms & Conditions are governed by, and shall be construed in accordance with, the laws of France.


9.2. To the maximum extent permitted by applicable laws, You and Us shall endeavor to resolve any dispute arising out of or relating to these Terms & Conditions promptly (but without prejudice to any urgent measures or proceedings which may be necessary). Unless this dispute is amicably resolved within a period of fifteen (15) days, the more diligent of You and Us may submit it to the courts of Créteil, FRANCE.

 

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